
Politique en matière de cookies
Dernière mise à jour : 2025-07-03
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9. Modification et mise à jour
Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour cette Politique de cookies à tout moment, sans préavis.
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10. Traduction
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11. Loi applicable
Cette politique est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec (Canada).
12. Contact
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